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Statuts

Statuts actuel avec changements par l'AD 2011

1 . DENOMINATION, DUREE, OBJET, SIEGE, AFFILIATION


Art. 1
a) Sous la dénomination de "SWISS BOWLING", anciennement "Féderation Suisse de Bowling", il a été constitué le 28.11.1963 une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
b) SWISS BOWLING est politiquement et confessionnellement neutre.

Art. 2
SWISS BOWLING est constitué pour une durée illimitée; il peut être dissout par décision de l'assemblée des délégués (AD) (voir Chap. 7).

Art. 3
SWISS BOWLING a pour objets de:
a) promouvoir et développer le sport du bowling amateur en Suisse;
b) organiser, diriger et réglementer le bowling;
c) créer et gérer une équipe nationale.

Art. 4
Le siège social de SWISS BOWLING se trouve au domicile de son président.

Art. 5
SWISS BOWLING est membre de l'Association Suisse des Quilleurs Sportifs (ASSQ) et à ce titre affiliée à:
- Swiss Olympic (SO)
- Fédération Internationale des Quilleurs (FIQ)
- World Tenpin Bowling Association (WTBA)
- World Tenpin Bowling Association European Zone (WTBA EZ)
- World Ninepin Bowling Association (WNBA)
SWISS BOWLING accepte leurs statuts et règlements.

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2. MEMBRES


Art. 6
SWISS BOWLING est formée de sections cantonales soumises à ses statuts et règlements, ainsi que de membres honoraires désignés par l'assemblée des délégués.
Les sections sont composées de clubs qui sont soumis aux statuts et règlements de leur section.

Art. 7
Les nouvelles sections qui désirent adhérer à SWISS BOWLING soumettront au comité SWISS BOWLING une demande écrite. Elles joindront à cette demande les statuts de la section, qui devront être conformes à ceux de SWISS BOWLING, et la liste de leurs membres, en trois exemplaires.
Une nouvelle section se compose d'un comité fonctionnel, c.-à-d. président, président de la commission sportive et trésorier, s'engage à prendre la licence.
L'assemblée des délégués se prononce sur les candidatures reçues, sur proposition du comité.

Art. 8
La démission d'une section du sein de SWISS BOWLING ne peut prendre effet qu'à la clôture de l'exercice en cours. La demande doit être adressée par écrit au comité un mois avant la fin de l'exercice (date du timbre postal).

Art. 9
Si une section enfreint de façon particulièrement grave les statuts ou règlements de SWISS BOWLING, ou que, d'une manière ou d'une autre, elle porte un grave préjudice au bowling ou au renom de SWISS BOWLING, elle pourra être exclue de SWISS BOWLING par vote de l'AD.

Art. 10
En aucun cas, les sections ne peuvent être rendues responsables des engagements pris par SWISS BOWLING; de même SWISS BOWLING ne peut être rendu responsable des engagements contractés par les sections.

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3. ORGANE

Les taches de chaque organe sont définies dans des cahiers des charges qui sont sont vérifiés par ces mêmes organes et soumis au comité pour approbation tous les 2 ans.
Les cahiers des charges sont des annexes aux statuts SWISS BOWLING.

Les organes de SWISS BOWLING sont:
a) l'assemblée des délégués
b) le comité
c) le comité élargi
d) la commission sportive
f) la commission de recours
g) la commission de vérification des comptes


Art. 11
L'assemblée des délégués (AD)

L'AD se compose des délégués des sections qui forment SWISS BOWLING.
L'AD est présidée par le président de SWISS BOWLING ou, à défaut, par le vice-président.

Art. 12
L'AD ordinaire se réunit 1 fois par an, avec l'ordre du jour suivant :

1. Election des scrutateurs
2. Approbation du procès-verbal de la précédente AD
3. Approbation des rapports annuels
4a. Approbation des comptes de l'année
4b. Approbation du rapport des vérificateurs des comptes
5. Décharge au comité
6. Admissions et/ou démissions
7. Election du comité
8. Election des vérificateurs des comptes
9. Etude des motions présentées
10. Fixation du montant des cotisations
11. Approbation du budget pour la nouvelle saison
12. Modification des statuts
13. Nominations honoraires

Art. 13
Chaque section a droit à 2 délégués jusqu'à un effectif de 50 membres, auxquels s'ajoute 1 délégué par tranche ou début de tranche de 50 membres supplémentaires. La liste officielle établie au début de l'exercice est déterminante pour le décompte des membres.
Chaque délégué présent n'a droit qu'à une seule voix.

Art. 14
L'AD ne peut siéger valablement que si les deux tiers des délégués au moins sont présents.
Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée dans les 8 semaines suivantes; celle-ci pourra valablement siéger quel que soit le nombre de délégués présents.

Art. 15
Lors de l'AD les votes se font à main levée, à moins que les deux tiers des délégués présents ne demandent le vote à bulletin secret.

Art. 16
Les décisions de l'AD sont prises à la majorité des voix valablement exprimées; Les membres du comité n'ont pas le droit de vote, et ne sont pas éligibles comme délégués. En cas d'égalité, c'est le président qui tranche.

Art. 17
L'AD peut traiter des objets non prévus dans la convocation de l'assemblée, pour autant que les deux tiers des délégués décident de l'entrée en matière

Art. 18
Une AD extraordinaire peut être convoquée sur décision du comité ou à la demande de 1/3 des sections. Elle doit se dérouler dans les 4 semaines qui suivent la demande.

Art. 19
Les organes suivants sont autorisés à proposer des motions à l'AD:
a) le comité SWISS BOWLING
b) la commission sportive
c) les comités de section

Art. 20
Les motions soumises à l'AD doivent impérativement parvenir au président SWISS BOWLING 8 semaines avant l'AD, par écrit. Les motions qui parviennent au président après ce délai, de même que celles présentées directement lors de l'AD, sont traitées comme des objets non prévus dans la convocation de l'assemblée (Art. 17).

Art. 21
L'AD est convoquée par le président SWISS BOWLING au moins 12 semaines avant la date fixée. Les dossiers préparés à cet effet pour chaque délégué doivent parvenir aux présidents de section 4 semaines avant la date de l'AD.

Art. 22
Le comité
Le comité est l'organe exécutif de SWISS BOWLING; il se compose des membres suivants:
1. le président
2. le vice-président
3. le président de la commission sportive
4. le trésorier
5. le chef des mutations
6. le secrétaire
7. le responsable juniors
8. le responsable seniors
9. le responsable PR et marketing
Si nécessaire, des membres adjoints peuvent être élus.

Art. 23
Les membres du comité sont élus pour 2 ans.
En cas de démission durant un mandat, les membres du comité peuvent nommer un remplaçant intérimaire jusqu'à la prochaine AD. Si plusieurs démissions interviennent en cours de mandat, le comité peut décider la convocation d'une AD extraordinaire.

Art. 24
Tout licencié de SB est éligible au sein du comité.
Il doit informer l'AD avant la votation de son poste dans sa section.

Art. 25
Le président , le vice-président , le président de la commission sportive et le trésorier possèdent la signature collective à deux.

Art. 26
Le président SWISS BOWLING prend part aux assemblées des instances supérieures (ASSQ, FIQ, WTBA, WTBA EZ), accompagné, s'il y a lieu, par un représentant.

Art. 27
Le comité gère toutes les affaires qui ne sont pas attribuées à un autre organe et représente SWISS BOWLING vis-à-vis des tiers.

Art. 28
Le comité veille au bon fonctionnement des organes de SWISS BOWLING.
Il peut nommer des commissions spéciales dont il fixe les missions.

Art. 29
Chaque membre du comité est soumis à un cahier des charges. Ces cahiers des charges sont vérifiés et expédiés au comité élargi tous les 2 ans.

Art. 30
Le comité nomme le manager du Team Swiss ; il peut le révoquer en tout temps.

Art. 31
Le comité nomme le rédacteur en chef de l'organe officiel; il peut le révoquer en tout temps.

Art. 32
Au besoin, le comité peut prendre des sanctions envers des sections, des clubs ou des personnes qui agissent à l'encontre des intérêts de SWISS BOWLING ou qui dérogent aux statuts.

Art. 33
Le Comité élargi (CE)
Le comité élargi SWISS BOWLING est un organe consultatif.
Il se compose du comité, des présidents de section, et du rédacteur en chef de l'organe officiel.

Art. 34
Le CE se réunit selon les besoins, sur convocation du président SWISS BOWLING ou sur demande d'au moins 1/3 des présidents de section; le président SWISS BOWLING n'a pas le droit de vote, sauf en cas d'égalité de voix.

Art. 35
La Commission Sportive (CS)
La commission sportive se compose du président de la CS et de tous les présidents sportifs de section. Elle est convoquée par son président, qui peut, selon les besoins, inviter d'autres responsables SWISS BOWLING.

Art. 36
La CS est soumise à un cahier des charges. Ce cahier des charges est vérifié par la CS et expédié au comité élargi tous les 2 ans.

Art. 37
La commission de recours (CR)
La CR se compose du président SWISS BOWLING et du président de chaque section.

Art. 38
Le Président SWISS BOWLING convoque la Commission de recours (CR) et la dirige, mais il n'a pas le droit de vote. La CR prend ses décisions à la majorité des voix.

Art. 39
Lors d'une séance de la CR, la section concernée par le recours ne peut pas assister aux débats.

Art. 40
La CR traite les recours émanant des sections ou d'un membre débouté au niveau de sa section.
La décision de la CR est irrévocable.

Art. 41
La CR ne peut siéger valablement que si les deux tiers des membres au moins sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde CR doit être convoquée; celle-ci pourra valablement siéger quel que soit le nombre de membres présents.

Art. 42
Un recours contre une décision doit être déposé dans un délai de 10 jours, par lettre recommandée au président de SWISS BOWLING. Le recourant doit également virer au compte de SWISS BOWLING une somme de CHF 200,- pour avance des frais; une preuve du virement doit être jointe au recours motivé avec tous les détails nécessaires.
Si les conditions de recours sont respectées, le cas doit être traité dans un délai de 1 mois. La décision de la CR est communiquée aux recourants par lettre recommandée et de façon motivée; un décompte des frais encourus est joint à la communication.

Art. 43
La commission de vérification des comptes (CVC)
La CVC est composée par:

1 er Vérificateur des comptes (président de la CVC)
2 ème Vérificateur des comptes
3 ème Vérificateur des comptes suppléant
Les vérificateurs des comptes ne peuvent pas appartenir à un autre organe exécutif de SWISS BOWLING.

Art. 44
Chaque année, le premier vérificateur des comptes se retire, le 2. vérificateur et le vérificateur suppléant prennent la succession. Le nouveau vérificateur suppléant est élu par l'AD.

Art. 45
La CVC contrôle la concordance entre les pièces comptables et la comptabilité à la fin de l'exercice, et rédige un rapport écrit que son président présentera à l'AD pour approbation.

Art. 46
La CVC est convoquée par le trésorier SWISS BOWLING dès la fin de l'exercice financier et au plus tard 8 semaines avant l'AD.

Art. 47
Si des circonstances particulières l'exigent et sur ordre du comité, la CVC doit effectuer un contrôle extraordinaire de la comptabilité.

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4. DISPOSITIONS GENERALES


Art. 48
Les dispositions édictées par la FIQ, la WTBA, l'ASSQ et SO sont intégralement applicables pour l'ensemble de SWISS BOWLING.

Art. 49
Un membre qui est exclu de SWISS BOWLING n'a aucun droit sur les biens de SWISS BOWLING.

Art. 50
Toute interdiction provisoire de jeu ou exclusion doit être publiée dans l'organe de presse et communiquée à chaque président de section.

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5. GESTION

Art. 51
L'exercice financier s'étend du 1er juillet au 30 juin.

Art. 52
Les recettes de SWISS BOWLING sont constituées par:
a) les cotisations annuelles des membres;
b) les recettes des tournois et manifestations organisés par SWISS BOWLING
ou par les sections sous l'égide de SWISS BOWLING;
c) les redevances pour les tournois nationaux ou internationaux;
d) toutes recettes diverses telles que les allocations, subventions, sponsorings,
intérêts de retard, etc...

Art. 53
La cotisation annuelle est calculée dès le 1er juillet de l'année en cours; elle est perçue intégralement, qu'elle que soit la date d'adhésion des nouveaux membres.
Le montant des cotisations est fixé à chaque fois par l'AD annuelle et est noté au PV de cette AD. La limite d'âge pour la cotisation séniors dames et hommes est fixée à 65 ans. Une licence peut être prise par chaque personne, indépendamment de sa nationalité ou de son domicile.

Art. 54
La cotisation annuelle versée ne peut en aucun cas être remboursée ou compensée.

Art. 55
Chaque membre ayant acquitté sa cotisation reçoit une licence nationale, distribuée par sa section.

Art. 56
Toute facture doit être acquittée dans un délai de 30 jours.
Un intérêt de retard sera perçu pour tout paiement en retard; cet intérêt correspondra au taux de référence bancaire. Après les rappels d'usage, des poursuites judiciaires pourront être entreprises.

Art. 57
Les dépenses suivantes sont prises en charge par SWISS BOWLING:
a) les frais d'administration;
b) les déplacements de l'équipe nationale conformément au budget;
c) toute autre dépense inhérente au but de SWISS BOWLING conformément au budget.

Art. 58
La totalité des biens de SWISS BOWLING est placée dans une banque suisse; Le comité décide de la forme convenant à ce placement.

Art. 59

Un budget est établi annuellement par le trésorier et le président de SWISS BOWLING; ce budget est présenté à l'AD.

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6. GENERALITES


Art. 60
L'organe de presse officiel de la Fédération est le/les médias définis par l'AD.
Sa publication est sous le contrôle du rédacteur en chef et du comité.

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7. DISSOLUTION DE SWISS BOWLING

Art. 61
La dissolution de SWISS BOWLING est prononcée dans les cas suivants:
a) lorsque la fédération est insolvable;
b) lorsque le comité ne peut plus être constitué de façon statutaire;
c) lorsque deux tiers de délégués en décident. .

Art. 62
La dissolution de SWISS BOWLING ne peut être prononcée que par une AD extraordinaire convoquée spécifiquement dans ce but.

Art. 63
Le comité en charge fonctionne comme liquidateur. L'actif existant doit être déposé dans une banque Suisse et tenu à disposition pour une nouvelle fédération de bowling pendant 5 ans.
Passé ce délai, l'actif existant doit être versé à une association soutenant le sport handicap.

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8. DISPOSITIONS FINALES

Art. 64
Au cas où les présents statuts seraient traduits en d'autres langues, c'est la version en allemand qui fait foi.

Art. 65
Les présents statuts ont été adoptés par l'AD du 30 septembre 2006.
Ils entrent en vigueur immédiatement et le demeurent jusqu'à leur annulation ou amendement; ils abrogent les statuts précédents.

Pratteln, le 11 octobre 2011, le secrétaire : Bernard Doppler

Changements par l'AD le 29.09.2007
Art. 24
Art. 38
Art. 60
Changement par l'AD du 03.10.2009 :
Art. 53
Changement par l’AD du 24.09.2011 :
Art. 55

 

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